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Informations légales

Le propos de ce document est d’informer l’utilisateur du site www.alpes-moulins.fr sur le nom de l’organisme créateur, le directeur de la publication, l’hébergeur et son adresse, la personne à contacter en cas de question, problème ou litige.

La mise à disposition de l’ensemble des informations est faite en dix courtes sections aisément identifiables ; une approche en plusieurs niveaux est facilitée par le menu escamotable Articles ci-contre à droite, qu’il suffit de survoler avec la souris ou de sélectionner du doigt pour déployer.

  1. Présentation du site
  2. Propriétaire & Responsable de publication :
    Monsieur Gilles Mailhé Artisan
    La Combe - Rioclar
    04340 MÉOLANS-REVEL
    France
    SIRET : 5145253280027
    Créateur & Webmaster :
    Vincent Michel
    Hébergeur :
    Logo OVHcloud
    SAS OVH
    2, rue Kellermann
    59100 ROUBAIX
    France

  3. Les principales lois concernées
  4. Ces informations sont communiquées à l’utilisateur conformément à la réglementation en vigueur, en particulier la directive européenne concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive 2002/58 du 12 juillet 2002).

    Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

    Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

  5. Conditions générales d’utilisation du site
  6. L’utilisation du site www.alpes-moulins.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, des interruptions pour raison de maintenance technique peuvent être décidées par Gilles MAILHÉ, qui s’efforcera alors d’en communiquer préalablement les dates et heures aux utilisateurs.

    Le site www.alpes-moulins.fr est mis à jour régulièrement par Gilles MAILHÉ. De la même façon, les mentions légales (ce document) peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à en prendre connaissance.

  7. Description des services fournis
  8. Le site www.alpes-moulins.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’atelier.

    Gilles MAILHÉ s’efforce de fournir sur le site www.alpes-moulins.fr des informations aussi précises que possible. Il ne pourra cependant pas être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

    Tous les informations indiquées sur le site www.alpes-moulins.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.alpes-moulins.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  9. Limitations contractuelles sur les données techniques
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    Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.

  11. Propriété intellectuelle et contrefaçons
  12. Gilles MAILHÉ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, graphismes, icônes. Le logo OVHcloud présent sur cette page est la propriété exclusive d’OVH ; Gilles MAILHÉ ne détient aucun droit dessus.

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    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  13. Limitations de responsabilité
  14. Gilles MAILHÉ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.alpes-moulins.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un dysfonctionnement logiciel ou d’une incompatibilité.

    Gilles MAILHÉ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.alpes-moulins.fr.

    Un formulaire de contact est mis à la disposition des utilisateurs. Gilles MAILHÉ se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Gilles MAILHÉ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, sexiste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  15. Gestion des données personnelles
  16. À l’occasion de l’utilisation du site www.alpes-moulins.fr, ne seront recueillies ni l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.alpes-moulins.fr, ni son fournisseur d’accès, ni son adresse de protocole Internet (IP). D’une façon générale, l’utilisateur peut visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner son identité ni à fournir d’informations personnelles le concernant.

    En tout état de cause Gilles MAILHÉ ne collecte par l’intermédiaire du site www.alpes-moulins.fr aucune information personnelle relative à l’utilisateur. Ce site ne génère aucune base de donnée.

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  17. Liens hypertextes et cookies
  18. Le site www.alpes-moulins.fr contient quelques liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Gilles MAILHÉ. Cependant, Gilles MAILHÉ ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites. L’utilisateur est invité à examiner les clauses de confidentialité des sites ainsi visités. Par ailleurs, ces liens sont configurés de manière à n’envoyer aucun référent, le site ainsi visité ignore donc la provenance de l’utilisateur.

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    La plupart des navigateurs Web permettent aux utilisateurs de spécifier la durée de stockage des cookies et de les supprimer de manière sélective ou globale.

  19. Droit applicable et attribution de juridiction
  20. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.alpes-moulins.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal de grande instance compétent de Digne : TGI - 6, place des Récollets - BP 112 - 04000 DIGNE LES BAINS, France.

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